Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Le sceau de l’Ordre est celui dont l’empreinte apparaît sur l’exemplaire du présent règlement qui est détenu par le secrétaire de l’Ordre; il est constitué du symbole graphique de l’Ordre et des mots suivants: L’Ordre des optométristes du Québec.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 6.02.
© Gouvernement du Québec